Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECO-INNOVATION CHALLENGE
ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
4365046
Date de dépôt :
31/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2027
ECO-INNOVATION CHALLENGE de ECO-MOBILIER

Présentation de la marque ECO-INNOVATION CHALLENGE

Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-INNOVATION CHALLENGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO-MOBILIER domicilié(e) 50 Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 495 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - Paris - France.

La marque ECO-INNOVATION CHALLENGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO-INNOVATION CHALLENGE arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

ECO-MOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : LA GRANDE COLLECTE , ECOMOBILIER , Maison du tri PAR ECOMOBILIER , éco-Mobilier , MAISON DU TRI


ECO-MOBILIER, Société par actions simplifiée à capital variable - 50 Avenue Daumesnil - 75012 - Paris - France - SIREN 538495870


DS AVOCATS, Mme. Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des matières premières de récupération, de la literie, du linge de maison, des appareils électriques et électroniques, des appareils multimédia, des téléviseurs, des ordinateurs, des appareils informatiques et leurs accessoires, des téléphones et leurs accessoires, des appareils électroménagers, des matériaux de construction, des revêtements de murs et de sols ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; création de plaquettes publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires, à savoir mise en relation de porteurs de projets avec des pépinières d'entreprises ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre entreprises relevant du secteur de l'environnement, du recyclage de déchets et des matières premières de récupération ; consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche ; organisation de rencontres professionnelles dédiées au financement de projets ; recherches de parraineurs ; relations publiques ;

Services de financement de projets ; conseils en matière de financement de projets ; mise en place de financement de projets ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des matières premières de récupération, de la literie, du linge de maison ; mécénat et parrainage financiers ;

Collecte et transport de meubles et marchandises ; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers ; collecte et transport de déchets dangereux ; collecte et transport d'appareils électriques, d'appareils électroniques ; collecte et transport de produits métalliques, de produits en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte et transport de piles, de batteries, de chargeurs de piles, de chargeurs de batteries, de câbles et fils électriques ; collecte et transport d'articles en tissu ; collecte et transport de textiles, de coussins, de couettes, de couvertures, d'oreillers, de draps, de nappes, de serviettes ; collecte et transport de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie ; information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques ; collecte de déchets et de matières premières de récupération ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération ; informations relatives à l'emballage de marchandises ;

Traitement de matériaux à savoir traitement antimite des étoffes, traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation), traitement de films cinématographiques ; tri de déchets, de mobilier et de matières premières de récupération ; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers ; recyclage de mobilier ; recyclage d'ordures et de déchets, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois, en tissu ou en matières plastiques ; recyclage de déchets dangereux ; recyclage d'appareils électriques, d'appareils électroniques ; recyclage de piles, de batteries, de chargeurs de piles, de chargeurs de batteries, de câbles et fils électriques ; recyclage d'articles en tissu ; recyclage de textiles, de coussins, de couettes, de couvertures, d'oreillers, de draps, de nappes, de serviettes ; recyclage de vêtements, de chaussures, d'articles de chapellerie ; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; animation de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l'innovation ; recyclage professionnel ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de conférences, de colloques ; de congrès, de séminaires ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des matières premières de récupération, de la literie, du linge de maison ; organisation et conduite de manifestations à buts de divertissement ou d'éducation ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des matières premières de récupération, de la literie, du linge de maison ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours à savoir appels à projets ; cérémonies de remise de prix ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que publicitaires, reportages photographiques ;

Recherche et développement dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets, des matières premières de récupération, de la literie, du linge de maison, des appareils électriques et électroniques, des appareils multimédia, des téléviseurs, des ordinateurs, des appareils informatiques et leurs accessoires, des téléphones et leurs accessoires, des appareils électroménagers, des matériaux de construction, des revêtements de murs et de sols ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; études et projets de recherches techniques ; études de projets d'ingénierie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à la préservation de l'environnement et au recyclage de déchets ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.